Informations COVID-19
Dernières publications :
06/04/2021 – arrêt pour garde d’enfant
06/04/2021 – Protocole national sante securite en entreprise – Mars 2021
activité partielle – courrier du Préfet de Région 23/02/2021 –
Communique de presse DRFiP 69 – Fonds de solidarite 23/02/2021 –
Attestations obligatoires :
Autres documents :
URSSAF – Formulaire aide financière exceptionnelle COVID-19 action sociale
Liste mail URSSAF action sociale
Communiqué Ordre des Experts Comptables
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Informations :
Coronavirus – informations exceptionnelles
Note URSSAF – épidémie de Coronavirus
Mail du 16/03/2020 – Informations urgentes liées a la Fiduciaire VITRAC par rapport au Covid19
Mail du 17/03/2020 – Conseils aux Independants
Mail du 18/03/2020 – Complément d’information pour les Independants
Mail du 20/03/2020 – Information concernant les Présidents salariés de SAS
Mail du 20/03/2020 – Communiqué Ordre des Experts Comptables
Mail du 26/03/2020 – Conseils aux Independants
Mail du 27/03/2020 – Sécurité de vos salariés face au COVID-19
Note 01/04/2020 : Nouvelle information aide 1 500 €
Note 03/04/2020 – Fonds de solidarite – Quelles démarches pour quelles entreprises ?
Dernières publications :
COVID DISPOSITIFS DE REDUCTION DES COTISATIONS SSI 13/11/2020 –
13/11/2020 – Dispositifs accompagnement pour les échéances SSI de novembre
Fonds de solidarité 2nd confinement 10/11/2020 –
21/04/2020 : Coronavirus Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles
21/04/2020 : fonds national de solidarité mis à jour au 15/04/2020
21/04/2020 : Aide de la région
27/04/2020 – SSI aide CPSTI RCI COVID-19 1 250 €
12/05/2020 – Haute-Savoie aide départementale 12-05-2020
Site de la région recensant les différentes aides
29/10/2020 – Employeurs : comment fonctionne l’activité partielle en cas de difficulté – Bercy infos
Les informations fiscales et juridiques
Accessibilité aux handicapés des locaux recevant du public
Autoliquidation de la TVA sur importations
Obligation de travaux isolation thermique lors de travaux importants de renovation
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de renovation
Les mentions obligatoires sur une facture
Les mentions obligatoires sur les prestations d’entretien ou de réparation de véhicule automobile
Réunion 24/01/2018 – Les 20 ans de l’entreprise
Réunion 04/10/2018 – Prélèvement à la source / RGPD / rentrée sociale
Les informations sociales
Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère
Fiche info – Compte pénibilité – Les obligations de l’employeur
Le compte prévention pénibilité pour les employeurs
Critères et seuils de pénibilité
Pénibilité au travail, ce qui va changer au 1er octobre 2017
Réformes droit du travail – ordonnances du 22/09/2017
Augmentation du pouvoir d’achat et économie de charges sociales
Actualité sociale janvier 2019
Actualité sociale juin-juillet 2019
Actualité sociale septembre 2019